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Article 6 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 6 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Edmond GRASZK, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Brigitte THORIN, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels.