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Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel)

Option "tarif de proximité” (TP)

Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité” sont les suivants :

OPTION TARIFAIRE	ABONNEMENT ANNUEL en euros	TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE de capacité journalière en euros/MWh/j	TERME ANNUEL À LA DISTANCE en euros/mètre
TP	30 007,20	83,52	54,72

Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants/km² ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitant/km² et 4 000 habitants/km² ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants/km².

Clients sans compteur individuel

Pour les clients finals ne disposant pas de compteur individuel, le tarif applicable est un forfait annuel de 54,96 €.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition proportionnelle au nombre de jours de chaque période est effectuée. »