Au troisième alinéa de l'article 7 du décret susvisé du 9 octobre 2008, la référence : « au I (1°) de l'article 7 » de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire est remplacée par la référence : « au I (2°) de l'article 9 » de la même loi.