Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire)

I. ― Les articles R. 111-2 et R. 111-10 du code des ports maritimes sont abrogés.
II. - Au dernier alinéa de l'article R. 111-14 du code des ports maritimes, la référence à l'article R. 114-6 est remplacée par la référence à l'article R. 114-5.
III. - L'article R. 112-13 du code des ports maritimes est abrogé.
IV. - Au quatrième alinéa de l'article R. 212-3 du code des ports maritimes, la référence à l'article R. 212-9 est remplacée par la référence à l'article R. 211-9.
V. - Au second alinéa de l'article R. 212-12 du code des ports maritimes, la référence à l'article R. 212-4 est remplacée par la référence à l'article R. 212-5.