Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire)

A l'article R. 543-2 du code de l'environnement, la référence aux articles R. 325-1 à R. 325-3 est remplacée par la référence aux articles R. 343-1 à R. 343-3.