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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 93 du 27 novembre 2008, relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.