Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie)

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.