Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666))

L'extension des effets et sanctions de l'annexe susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite annexe.