Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord et de son avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.