Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de :
― l'avenant n° 20 du 11 février 2009, relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 21 du 11 février 2009, relatif aux taux de cotisation prévoyance et frais de soins de santé, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 22 du 11 février 2009, portant désignation de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 22 bis du 6 mars 2009, apportant des précisions et des modifications aux avenants n°s 21 et 22 à la convention collective susvisée.