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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 portant réécriture de la convention collective nationale de la charcuterie de détail, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 novembre 2008, relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée.