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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, modifié par l'avenant n° 3 du 7 février 1995, les dispositions de :
― l'avenant du 12 septembre 2008 modifiant l'annexe 3 de la convention collective nationale, relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 17 octobre 2008, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de la procédure légale de révision.