Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et ledit accord.