Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.