Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord national professionnel et son avenant conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois)

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.