Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Au c de la partie I de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, le texte suivant est supprimé :
« CETEP, 17, rue du Faubourg-La Grappe, 28000 Chartres. »