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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))


Délégation est donnée à MM. Jean-Marc Puppi, et Eric David, conseillers économiques, à M. Nicolas Prégo, ingénieur en chef de l'armement, et à M. Jacques Maliverney, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.