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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))


Délégation est donnée à MM. Nicolas Riedinger, Emmanuel Jessua, Jean-François Ouvrard, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Véronique Massenet, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.