Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2009 relatif au titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage)

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.