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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Délégation est donnée à Mme Caroline Malaussena, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'innovation et des entreprises, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Barsacq, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Maurin, agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'enseignement supérieur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.