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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Délégation est donnée à M. Cyrille Pierre, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'économie globale et des stratégies de développement, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.