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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Délégation est donnée à M. George Serre, agent contractuel, chargé des fonctions de directeur général adjoint de la mondialisation, du développement et des partenariats, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Meunier, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.