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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, modifié par les avenants du 31 janvier 1994 et du 6 février 1995 et par accord du 11 mars 2008, les dispositions de l'accord du 9 mars 2009, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.