Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

Le montant de la subvention sélective à l'expression radiophonique accordée à un service de radio au titre de l'année 2009 est déterminé en multipliant la note pondérée par une valeur obtenue en divisant 4 400 000 euros par la somme des notes attribuées aux services de radio.