Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.