Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.