Article AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)
Article AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)
A N N E X E
A l'annexe III-C, la troisième partie est modifiée comme suit : a) La ligne suivante est ajoutée :
E 231 E 232
Orthophénylphénol Orthophénylphénate de sodium
Traitement en surface des agrumes Traitement en surface des agrumes
12 mg/kg seul ou en mélange exprimé en orthophénylphénol