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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 1er octobre 2009, à l'exception du XXXIX du texte annexé dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2009.