Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau)

Les autres dispositions de l'arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau demeurent inchangées.