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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau)


L'article 1er, alinéa 13, de l'arrêté du 13 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
« M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et directeur de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur. »