Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau)

L'article 1er, alinéa 10, de l'arrêté du 13 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
« M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté. »