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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières)


Le jury, désigné par arrêté du premier président de la Cour des comptes, comprend un conseiller maître, président, un conseiller référendaire ou un rapporteur ou un magistrat de chambre régionale des comptes, et un membre d'une autre administration, administrateur civil ou équivalent.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien.