Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 15 juillet 2009 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental - M. Marseille (Hervé))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 15 juillet 2009 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental - M. Marseille (Hervé))
M. Hervé Marseille est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.