Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― pour la collecte de données relatives aux dossiers de candidature et aux passeports professionnels : les services gestionnaires de l'Office national des anciens combattants, la direction des ressources humaines du ministère de la défense (accompagnateurs reconversion), la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (bureau des emplois réservés), les services des ressources humaines des administrations des trois fonctions publiques (employeurs publics) et les candidats ;
― pour les informations pratiques et la liste d'aptitude : les visiteurs du site ;
― pour les données relatives à la fréquentation du site : la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et la direction des ressources humaines du ministère de la défense.