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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information sur les carrières de la marine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information sur les carrières de la marine)


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INFOJOB » mis en œuvre par le service d'information sur les carrières de la marine et dont la finalité est la gestion de l'information sur les carrières de la marine.