Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

I. ― Le livre V de la troisième partie réglementaire du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux articles R.* 3541-1, R.* 3551-1, R.* 3561-1, R.* 3571-1, les références : « R.* 3111-1, R.* 3311-1 à R.* 3311-3 » sont remplacées par les références : « R.* 3111-1 à R.* 3111-3, R.* 3121-1 à R.* 3121-5, R.* 3121-25, R.* 3121-26, R.* 3311-1 à R.* 3311-3 » ;
2° Aux 1° des articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3, les références : « R. 3121-1 à R. 3121-25, » sont supprimées.