Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre unique
« Section 1
« Le ministre de la défense
« Art.R. * 3111-1.-Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :
« 1° Par le chef d'état-major des armées pour les missions définies à l'article R. * 3121-2, notamment :
« ― l'organisation générale des armées et des organismes interarmées placés sous l'autorité de ce dernier, leur préparation et leur mise en condition d'emploi ;
« ― les choix capacitaires ;
« 2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant l'armement et de politique industrielle concernant la défense ;
« 3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines. »