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Article AUTONOME (Décret n° 2009-868 du 13 juillet 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-868 du 13 juillet 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Immigration, asile et intégration		  
6 900 000
6 900 000

Immigration et asile
303
6 900 000
6 900 000

Totaux

6 900 000
6 900 000

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Sécurité		  
6 900 000
6 900 000

Police nationale
176
6 900 000
6 900 000

Totaux

6 900 000
6 900 000

Dont titre 2.