Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-868 du 13 juillet 2009 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 6 900 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.