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Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)



I. - Association Acodège
(21000 Dijon)


Accord d'entreprise en date du 9 avril 2009 relatif à la prime de transport.