Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)
I. - Association Acodège
(21000 Dijon)
Accord d'entreprise en date du 9 avril 2009 relatif à la prime de transport.