I. - Branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif
(75001 Paris)
a) Accord 2009-01 en date du 20 mai 2009 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale ;
b) Avenant n° 2 en date du 20 mai 2009 à l'accord 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords.
II. - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75000 Paris)
a) Avenant n° 318 en date du 16 décembre 2008 portant modification de certaines dispositions de l'avenant 300 du 30 septembre 2005 ;
b) Avenant n° 319 en date du 19 février 2009 relatif aux indemnités kilométriques.
III. - Syndicat général des organismes privés
sanitaires et sociaux (SOP) (75468 Paris)
Protocole d'accord n° 149 en date du 31 mars 2009 relatif aux indemnités kilométriques.
IV. - Union départementale des associations familiales de l'Allier
(03000 Moulins)
Accord d'entreprise sur la suppression des jours de fractionnement en date du 12 février 2009.
V. - Association Entraide
(13006 Marseille)
a) Accord d'entreprise en date du 21 novembre 2008 ;
b) Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'Entraide en date du 15 décembre 2008 ;
c) Accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps en date du 15 décembre 2008.
VI. - Société EOVI services et soins
(26000 Valence)
Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps en date du 8 décembre 2008.
VII. - Association ASFAD
(35044 Rennes Cedex)
Avenant n° 2 en date du 18 décembre 2008 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail.
VIII. - Association AGIVR handicap mental Val de Saône
(69400 Villefranche-sur-Saône)
Accord collectif d'entreprise sur la journée de solidarité en date du 25 février 2009.
IX. - MAPAD Les Landiers
(69500 Bron)
Convention collective de la MAPAD Les Landiers en date du 30 janvier 2009.
X. - Association départementale des amis et parents d'enfants
inadaptés des Vosges (88003 Epinal)
Accord d'entreprise en date du 9 janvier 2009 sur la formation professionnelle.
XI. - ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)
a) Accord d'entreprise en date du 1er février 2009 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés ;
b) Avenant n° 11 en date du 8 janvier 2009 modifiant les titres XIV et XV de l'accord d'entreprise du 23 novembre 2004 ;
c) Avenant n° 12 en date du 8 janvier 2009 relatif à la valeur du point et à la modification de la grille indiciaire.
XII. ― Association locale pour services et soutien à domicile
(24520 Mouleydier)
Décision en date du 15 octobre 2008 relative à la mensualisation de la rémunération des aides à domicile.