Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme)

I. ― Le code monétaire et financier est modifié comme suit :
1° L'article L. 511-34 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna à l'exception des 1°, 3° et 4 ;
2° Aux articles L. 745-1, L. 755-1 et L. 765-1, les mots : « et L. 511-34 » sont remplacés par les mots : « et des 1°, 3° et 4° de l'article L. 511-34 ».
II. ― Le livre VII du code monétaire et financier est modifié comme suit :
1° Aux articles L. 741-1 et L. 751-1, les mots : « L'article L. 112-6 est applicable » sont remplacés par les mots : « Les articles L. 112-6 et L. 112-7 sont applicables » et les deux dernières phrases sont supprimées ;
2° Aux articles L. 745-8, L. 755-8 et L. 765-8 de ce code, la référence : « L. 520-4 » est remplacée par la référence : « L. 520-7 » ;
3° Aux articles L. 745-11, L. 755-11 et L. 765-11, les mots : « L. 560-1 à L. 563-6 et » sont supprimés.