I. ― Le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon, 31, avenue Tony-Garnier, 69342 Lyon Cedex 07, est le laboratoire national de référence pour les EST caprines. A ce titre, les directeurs des autres laboratoires agréés au titre du présent arrêté communiquent, directement ou par l'intermédiaire de la base nationale de données, au directeur du laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon tous les résultats des épreuves de diagnostic qu'ils effectuent en vue du dépistage des EST caprines.
II. ― Sont agréées pour la recherche des EST caprines les épreuves de diagnostic suivantes :
1. L'examen histologique ;
2. L'immuno-histochimie ;
3. La technique du Western Blot ;
4. Toute autre épreuve, par test rapide, prévue à cette fin à l'annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 visé ci-dessus.
Les épreuves de diagnostic des EST caprines ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture.
III. - Les laboratoires agréés pour le diagnostic histologique des EST caprines sont :
― le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon ;
― le laboratoire d'études et de recherches caprines de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Niort ;
― tout autre laboratoire désigné par décision du ministre chargé de l'agriculture.
IV. - Les laboratoires agréés pour le diagnostic immuno-histochimique des EST caprines sont :
― le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon ;
― le laboratoire d'études et de recherches caprines de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Niort ;
― tout autre laboratoire désigné par décision du ministre chargé de l'agriculture.
V. - Les laboratoires agréés pour le diagnostic des EST caprines par la technique du Western Blot sont :
― le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon ;
― tout autre laboratoire désigné par décision du ministre chargé de l'agriculture.
VI. - La détention des réactifs spécifiques au dépistage ou au diagnostic des EST caprines par des laboratoires non agréés est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'agriculture.
VII. - Les laboratoires agréés pour la réalisation d'un test moléculaire initial de discrimination des EST caprines par la technique du Western Blot de discrimination sont :
― le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon ;
― tout autre laboratoire désigné par décision du ministre chargé de l'agriculture.