Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2009)

Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2009.