Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.