Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984)

Le montant mensuel de l'indemnité est égal au montant de l'indemnité prévue à la section II de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé.