Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-862 du 13 juillet 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Sont annulés à cette fin, pour 2009, des crédits d'un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables au programme de budget annexe mentionné dans le tableau 4 annexé au présent décret.