Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé, les termes : « attribution des congés bonifiés » sont supprimés.