L'agrément délivré à l'organisme suivant : SARL ICC, ZI Eurespace Sud, 25770 Serre-les-Sapins, par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1432.