Article AUTONOME (Décision n° 2009-434 du 30 juin 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc)

A N N E X E

I. ― Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
― actualisation des stipulations relatives aux obligations du service concernant la signalétique et la classification des programmes.
II. ― Points principaux de la convention en vigueur que la société TV8 Mont Blanc souhaite voir révisés :
― aucun point n'a fait l'objet d'une demande de modification.